Site : ossau-cuisine.com — Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ossau-cuisine.com est :
IGEO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 17 rue Virgilio Peña Cordoba, 64140 Billère, France, RCS Pau 108 245 366.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@ossau-cuisine.com
Article 2 — Principes
Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, limitées à ce qui est nécessaire, exactes, conservées pour une durée limitée et protégées par des mesures de sécurité appropriées.
Article 3 — Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone | Traitement et suivi de la commande, livraison, service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire jusqu’à l’expiration des délais de prescription (cinq ans) ; dix ans pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 120 euros (article L. 213-1 du code de la consommation) |
| Données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L. 123-22 code de commerce) |
| Email, en cas d’inscription à la newsletter | Envoi d’informations commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Données de navigation et cookies non essentiels | Mesure d’audience, amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données qui en sont issues |
| Contenu des messages adressés au service client | Traitement de la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation client | 3 ans |
| Nom, prénom et email des clients | Prospection commerciale par email portant sur des produits analogues à ceux déjà achetés | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques ; opposition possible à tout moment | 3 ans à compter du dernier achat |
| Données de commande et échanges relatifs aux retours, à la rétractation et aux garanties | Gestion du droit de rétractation et des garanties légales et commerciale | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée des garanties, puis archivage jusqu’à l’expiration des délais de prescription |
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par IGEO. Les paiements sont traités directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la commande ; à défaut, la commande ne peut être traitée. Les autres données sont facultatives.
Les paiements peuvent faire l’objet d’une analyse automatisée par les prestataires de paiement aux fins de prévention de la fraude, susceptible d’entraîner le refus de la transaction. L’utilisateur peut alors contacter IGEO pour obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision.
Article 4 — Destinataires
Les données sont destinées aux services internes d’IGEO chargés de la gestion des commandes.
Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- les prestataires de paiement Stripe et PayPal, pour l’encaissement et la prévention de la fraude, ces prestataires pouvant agir en qualité de responsables de traitement distincts pour certaines opérations
- le transporteur, pour la livraison Boxtal, MondialRelay et Colissimo
- le prestataire logistique Colock-Box établi à Montpellier, chargé de la réception, du stockage, de la préparation et de l’expédition des commandes ainsi que du traitement des retours
- l’hébergeur du site O2switch
- le médiateur de la consommation (CM2C), en cas de litige porté devant lui
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les limites prévues par la loi
- l’outil d’envoi d’e-mails MailPoet, pour la newsletter et les messages liés aux commandes,les outils installés sur le site (Google, Meta ou autres) et le cabinet d’expertise comptable, pour les données de facturation
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Transferts hors Union européenne
[À COMPLÉTER selon les outils réellement utilisés.] Si certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation (notamment, pour les prestataires établis aux États-Unis et certifiés, la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis). L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@ossau-cuisine.com.
Article 6 — Droits des personnes
Toute personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, et définition de directives relatives au sort de ses données après son décès.
Toute personne peut en outre s’opposer à tout moment, sans frais et sans avoir à se justifier, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message.
Ces droits s’exercent par email à contact@ossau-cuisine.com ou par courrier à IGEO, 17 rue Virgilio Peña Cordoba, 64140 Billère. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle (en Belgique, l’Autorité de protection des données ; au Luxembourg, la Commission nationale pour la protection des données).
Article 7 — Mineurs
Les produits vendus sur le site s’adressent à des personnes majeures. Conformément à l’article 8 du RGPD, un mineur de moins de quinze ans ne peut consentir seul au traitement de ses données ; l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale est requise.
Article 8 — Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du site, notamment la gestion du panier et de la session. Ils sont déposés sans consentement car indispensables à la fourniture du service expressément demandé.
Cookies soumis à consentement. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, par une action positive de sa part via le bandeau affiché lors de sa première visite.
Le refus est aussi simple que l’acceptation. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible en bas de chaque page. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Le consentement est valable treize mois au maximum. À l’expiration de ce délai, il est à nouveau sollicité.
Cookies utilisés sur le site :
[À COMPLÉTER : tableau des cookies réellement déposés, avec pour chacun son nom, son émetteur, sa finalité et sa durée de conservation. À remplir une fois les outils installés, notamment si Google Analytics est mis en place.]
Article 9 — Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges par protocole HTTPS et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Article 10 — Modification de la présente politique
Le Vendeur peut modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en sont informés par email.